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Comment présenter une demande de règlement

Nous sommes là pour vous aider à traiter votre demande de règlement le plus facilement possible pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : prendre soin de vous et de vos proches.

Perdre quelqu’un qu’on aime est tellement dévastateur, votre demande de règlement d’assurance vie ne devrait pas vous occasionner de stress en cette période difficile.

Nous sommes là pour vous aider.

Entamez le processus de demande de règlement


Appelez-nous

Appelez-nous sans frais, au 1-800-828-1540, pour nous informer du décès de votre proche et entamer le processus de demande de règlement.
Nos bureaux sont ouverts de 9 h à 18 h, HE, du lundi au vendredi.

Remplissez votre formulaire de demande de règlement

Vous pouvez accéder aux formulaires de deux façons :

  1. 1. Téléchargez et imprimez le formulaire de demande de règlement approprié ci-dessous. Assurez-vous de remplir le formulaire au complet afin de faciliter le processus d’examen.
  2. Déclaration pour prestation de décès contestable  

    Remplissez ce formulaire si le décès est survenu au cours des deux premières années du certificat ou si le certificat a été remis en vigueur au cours des deux dernières années.

    Déclaration pour prestation de décès non contestable avec la déclaration du médecin traitant  

    Remplissez ce formulaire si le décès est survenu dans la troisième année d’assurance ou après, et si le certificat n’a pas été remis en vigueur au cours des deux dernières années.

    Déclaration pour prestation de décès non contestable  

    Remplissez ce formulaire si le décès est survenu dans la sixième année d’assurance ou après, et si la police n’a pas été remise en vigueur au cours des deux dernières années.


  3. 2. Nos représentants expérimentés en règlement peuvent déterminer les formulaires que vous devrez remplir et vous envoyer une trousse de formulaires. Pour commencer, appelez-nous au 1-800-828-1540 et ayez ces renseignements à portée de la main.

    • Nom de la personne décédée ou du titulaire du certificat
    • Coordonnées de la personne à qui les formulaires doivent être envoyés
    • Date du décès de la personne assurée ou du titulaire du certificat
    • Cause ou circonstances du décès, si possible

Rassemblez les renseignements dont vous avez besoin

Nous savons que c’est une période chargée d’émotions et que la paperasserie peut sembler accablante. Pour vous faciliter la tâche, voici une liste des renseignements de base que vous devrez rassembler pour que votre demande de règlement soit complète.

  • Déclaration du demandeur dûment remplie
  • Date du décès de la personne assurée ou du titulaire du certificat
  • Cause ou circonstances du décès, si possible
  • Certificat de décès certifié
  • Autorisation médicale (pour les demandes de règlement contestables ou celles liées à une prestation du vivant)
  • Rapports de police, de toxicologie, du coroner (pour les demandes de règlement liées à un accident ou un homicide)
  • Des renseignements médicaux supplémentaires peuvent être requis pour les demandes de règlement contestables

Envoyez-nous votre demande de règlement

Lorsque votre déclaration du demandeur est remplie et que vous disposez de tous les autres renseignements requis, envoyez-nous le tout par la poste à :
Foresters, 789, chemin Don Mills, Toronto, ON, M3C 1T9


Ce à quoi vous devez vous attendre

Lorsque nous aurons reçu vos formulaires de demande de règlement, nous les examinerons et nous vous contacterons si nous avons besoin de renseignements supplémentaires. Si les formulaires et les renseignements fournis sont complets et en règle, nous traiterons votre demande de règlement non contestable dans un délai de cinq à dix jours ouvrables. Remarque : si le décès est survenu à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, ou s’il résulte d’un accident, des renseignements supplémentaires pourraient être requis.

Si le certificat est contestable (si le décès est survenu au cours des deux premières années du certificat ou si le certificat a été remis en vigueur au cours des deux dernières années), nous demanderons les dossiers médicaux des fournisseurs de soins de la personne défunte. Puisque nous comptons sur les fournisseurs de soins médicaux et les tiers pour obtenir ces renseignements, cela peut prendre un certain temps. Nous vous tiendrons au courant régulièrement de la progression de l’examen de votre demande de règlement. Lorsque nous aurons reçu tous les dossiers médicaux demandés, nous prendrons une décision dans un délai de 15 à 20 jours ouvrables.


Questions?

Si vous avez une question, il y a de fortes chances que d’autres personnes nous l’aient posée. Consultez notre Foire aux questions pour obtenir des réponses détaillées aux questions les plus fréquentes sur la soumission d’une demande de règlement d’assurance vie.

Si vous ne savez pas quels formulaires vous devez remplir ou si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous appeler au 1-800-828-1540 (option 3) entre 9 h et 18 h, HE.