Politique de protection des renseignements personnels – Canada
Introduction
À la Financière Foresters™, nous attachons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Nous avons depuis longtemps l’habitude de protéger la vie privée de nos membres et les renseignements de nos clients. La présente politique décrit l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels et les mesures que nous prenons pour préserver leur confidentialité.
Renseignements que nous rassemblons
Il est essentiel, pour que nous puissions vous offrir nos produits et nos services, que nous rassemblions des renseignements personnels à votre sujet. Il est possible que nous rassemblions, à votre sujet, des renseignements personnels qui ne sont pas connus du grand public et ce, auprès des sources suivantes :
- informations que vous nous fournissez vous-même dans vos formulaires de demande ou d’autres formulaires – Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre emploi, de votre numéro d’assurance sociale, etc. Il peut également s’agir de votre actif et de vos revenus.
- informations sur les transactions que vous effectuez auprès de nos services, de nos sociétés affiliées ou d’autres
- informations que nous recevons d’agences de renseignements sur les consommateurs et d’autres agences externes dans l’optique de traiter ou de gérer vos demandes de produits ou de services – Ceci peut comprendre des informations sur votre solvabilité et sur vos antécédents en matière de crédit.
- informations que nous recevons de prestataires de services de soins de santé, de cliniques et d’autres assureurs – Il est également possible que nous rassemblions des informations auprès du Bureau de renseignements médicaux ou d’autres personnes détenant des dossiers à votre sujet et au sujet de votre santé. Il est possible que ces sources externes auprès desquelles nous obtenons des renseignements conservent ces informations et les divulguent à d’autres personnes.
Confidentialité en ligne
Il est possible que certains de nos sites Web utilisent des outils de collecte de données en ligne ou des témoins (« cookies ») pour améliorer leurs fonctionnalités, renforcer la sécurité, évaluer l’efficacité des sites et des campagnes de publicité ou proposer à leurs visiteurs une expérience personnalisée en ligne.
Raisons pour lesquelles nous rassemblons vos renseignements
Il existe globalement diverses raisons pour lesquelles il nous faut rassembler des renseignements personnels. Selon le produit ou service que Foresters vous offre, ces raisons peuvent être les suivantes :
- comprendre vos besoins actuels et évaluer vos besoins à venir, au moyen de questionnaires, de recherches sur l’industrie ou le marché et d’analyses
- déterminer votre admissibilité
- être en mesure de continuer, à mesure que vos besoins évoluent, de vous offrir l’éventail complet de produits, de services et de possibilités de participation à des événements communautaires qui répond, selon nous, à ces besoins
- respecter nos obligations juridiques, réglementaires et contractuelles
- mettre en évidence les risques ou dommages potentiels pour Foresters et atténuer ces risques, par exemple en protégeant Foresters contre les fraudes et les déclarations inexactes
Votre consentement
Vos renseignements personnels sont rassemblés, utilisés et communiqués par Foresters uniquement pour des besoins que nous vous divulguons et qui se rapportent aux placements, aux services d’assurance et aux bénéfices de membre que nous vous offrons et uniquement avec votre consentement ou conformément à ce qu’exige ou autorise la loi. Votre consentement est une chose que nous obtenons par écrit ou verbalement, par voie électronique ou par l’intermédiaire de votre(vos) représentant(s) autorisé(s). Il se peut également que votre consentement soit implicite ou puisse être déduit de certaines actions. Vous pouvez différer ou retirer votre consentement à ce que nous rassemblions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels, du moment qu’il n’existe aucune disposition juridique ou contractuelle vous empêchant de le faire. Selon les circonstances, cependant, il est possible que le retrait de votre consentement ait une incidence sur la capacité que nous avons de vous offrir les placements, les services d’assurance et les bénéfices de membre que vous avez demandés.
Limites s’appliquant à l’utilisation et à la communication des renseignements
La divulgation de vos renseignements personnels sera limitée aux interlocuteurs ayant besoin de ces renseignements et ayant juridiquement le droit d’y avoir accès.
Certains de nos domaines d’activités et certaines de nos sociétés affiliées peuvent, à l’occasion, offrir ou promouvoir d’autres produits financiers, avantages ou services et ceux de tierces parties soigneusement choisies dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser. Il est également possible que nous ayons des ententes de marketing ou de distribution avec d’autres institutions financières offrant ou promouvant des produits dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser. Nous leur communiquerons des renseignements personnels pour ces besoins uniquement si la loi l’autorise. Nous ne communiquerons jamais vos renseignements personnels sans votre consentement à un organisme autre que Foresters pour que cet organisme puisse se livrer à un marketing de ses propres produits ou services directement auprès de vous.
Protection de vos renseignements personnels
Nous nous engageons à protéger tous les renseignements personnels que nous possédons, y compris les renseignements transférés à un prestataire de services ou représentant externe en vue de vous offrir un produit ou service d’assurance ou de placement ou un bénéfice de membre. Dans certains cas, il se peut que nos employés, nos prestataires de services, nos représentants, nos réassureurs ou leurs propres prestataires de services se trouvent dans des provinces ou des régions extérieures au Canada. Vos renseignements personnels seront alors soumis aux lois de ces autres provinces ou régions. Toutes ces personnes, qu’elles se trouvent au Canada ou à l’étranger, ont l’obligation de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à nos politiques et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Confidentialité et sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité et nous continuons de renforcer ces mesures en vue de bien sauvegarder et de protéger adéquatement les renseignements personnels contre le vol, la perte, les divulgations non autorisées, la copie ou les utilisations ou modifications non autorisées. Ces mesures peuvent être, entre autres, les suivantes :
- protections physiques, par exemple avec des installations sécurisées
- protections administratives, par exemple avec des autorisations, des politiques et des procédures de sécurité et des restrictions n’autorisant l’accès qu’en fonction du « besoin d’en connaître »
- protections techniques, par exemple avec l’emploi de mots de passe, de dispositifs de chiffrement, de systèmes pare-feu et de logiciels de protection contre les virus
Vos renseignements personnels seront uniquement (sous réserve des restrictions imposées par la loi) fournis ou accessibles aux employés, aux représentants, aux conseillers, aux agences, aux sociétés affiliées et aux prestataires de services qui ont besoin de ces renseignements dans l’exécution des tâches qu’ils effectuent pour nous.
Si nous recevons une demande de communication de vos renseignements personnels, nous n’exaucerons cette demande que si la loi l’exige ou l’autorise et que si l’auteur de la demande s’est bien identifié et a fourni la preuve qu’il avait le droit de se voir communiquer ces renseignements.
Votre droit de consultation de vos renseignements personnels
Vous avez le droit de faire une demande par écrit en vue de consulter et de vérifier les renseignements personnels vous concernant que nous conservons dans nos dossiers. Si vous pensez que certains des renseignements que nous avons rassemblés à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de nous demander de les modifier ou vous pouvez communiquer avec nous pour mettre à jour vos renseignements personnels dans nos dossiers.
Pour déposer une plainte
Vous pouvez déposer une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels en communiquant avec l’agent de Foresters responsable de la protection de la vie privée. Nous vous expliquerons la démarche pour déposer une plainte et nous menons une enquête sur toutes les plaintes qui nous sont adressées. Si la plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour remédier au problème, notamment en modifiant nos politiques et nos pratiques s’il y a lieu. Nous vous informerons également des autres procédures de plainte qui pourraient être à votre disposition.
Pour communiquer avec nous
Si vous avez des questions sur cette politique de protection des renseignements personnels ou que vous souhaitez obtenir des informations sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en nous envoyant une demande par écrit à l’adresse suivante :
Si vous détenez un de nos produits d'assurance vie ou de rente :
Financière Foresters
à l'attention de l'agent de la protection de la vie privée
789, chemin Don Mills, Toronto (Ontario) M3C 1T9
1 800 828-1540
privacy@foresters.com
Pour les questions de la Gestion d'actifs Foresters inc., prière d'utiliser les coordonnées suivantes :
416 226-8050 ou 1 800 983-6439
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